Dons et mécénats

QUOI ?

Le don est un moyen permettant à une entreprise ou un.e particulier.e de soutenir un organisme ou une œuvre d'intérêt général, sous forme d'aide financière ou matérielle. En contrepartie, une réduction fiscale peut-être accordée.

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La Passée Production étant reconnue d’intérêt général, les dons que vous ferez pour le festival « La Fourberie en Scènes » vous feront bénéficier d’avantages fiscaux : 

 

Avantage Fiscaux pour les donateur.rice.s particulier.e.s :

 

Art.200 du C des Impôts : La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Vous devrez joindre le reçu fiscal émis par notre association à votre déclaration de revenus pour pouvoir en bénéficier. 

 

Avantage Fiscaux pour les entreprises, les mécènes :

 

Art.238 du C. des Impôts : Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 10 000 € ou de 5  ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Crédits d'impôts pour les entreprises (Art.238 : 60% du don dans la limite de 10 000 euros, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise). Mais ces dons, cotisations ou renoncement à certains frais engagés DOIVENT être fais / versés SANS contrepartie pour que les réduction d’impôts fonctionnent. 

Depuis l’instruction du 26 avril 2000, les versements réalisés par des entreprises au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à réduction de l’impôt sur les sociétés même si le nom de l’entreprise est associé aux activités de l’association.

 

Le donateur.rice devra bien sûr imprimer le reçu pour le joindre à sa déclaration de revenus afin de bénéficier de la réduction d’impôt.

Les donateur.rice.s sont invités conserver les reçus fiscaux durant 3 ans. 6 ans pour l’association.

Mieux vaut garder aussi une trace écrite du don / donateur.rice (chèque ou lettre signée..)

 

Définitions

 

Dons manuels : 

Le don peut être effectué en espèces ou en nature.

Le don en espèces peut être effectué par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.

Lorsqu'il s'agit d'un don en nature, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un.e particulier.e ou une entreprise. Dans le cas d'un don en nature effectué par un.e particulier.e, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

Exemples de dons concernés, à condition qu’il doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte :

·       Dons en numéraires (espèces, chèques, etc.),

·       Dons en nature (table, matériel informatique, etc.),

·       Dépenses engagées par les bénévoles et qui font l’objet d’un renoncement écrit,

·       Abandons exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d’auteur.rice, etc.),

·       Cotisations statutaires.

 

 

Reçus fiscaux : 

L’association bénéficiaire d’un don manuel émet un reçu fiscal, reçu qu’elle transmet au donateur.rice pour qu’il justifie de cette bonne action auprès des services fiscaux. Ce reçu doit contenir, entre autres, un numéro unique, le descriptif de l’organisme bénéficiaire, les coordonnées du donateur.rice, le montant, la nature et la date du versement.